Comités
L’AEINB compte quatre comités statutaires, conformément aux exigences de la Loi constituant la New Brunswick Association of Real Estate Appraisers / Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau-Brunswick (la Loi), et quatre comités non statutaires. La composition des comités statutaires est définie dans la Loi, tandis que celle des comités non statutaires est établie par le conseil.
Comités statutaires
Comité de direction
Le comité de direction a pour rôle d’assurer la gouvernance et la gestion efficaces des activités de l’Association, conformément à la Loi et aux règlements administratifs, et de fournir des directives et des recommandations au registraire et directeur général au nom du conseil d’administration en ce qui concerne les questions courantes ou urgentes.
Comité d’examen
Le rôle du comité d’examen consiste à établir et à mettre à jour les règlements, les politiques et les processus permettant de déterminer si une personne est admissible à l’inscription en vertu de la Loi et d’entendre les appels liés aux décisions d’inscription prises par le registraire.
Comité des plaintes
Conformément aux exigences de la Loi, l’Association enquête sur les plaintes concernant la conduite ou la compétence professionnelle des membres. Le processus de plainte est conçu pour veiller à la cohérence et l’équité de la procédure, tant pour la plaignante ou le plaignant que pour le membre faisant l’objet de la plainte.
Le comité des plaintes a pour rôle de veiller à ce que les plaintes soient traitées conformément aux dispositions de la Loi. Il enquête sur les plaintes relatives à la conduite ou à la compétence des membres de l’Association, et détermine si l’affaire doit être renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience.
Comité de discipline
Le comité de discipline a pour rôle de tenir des audiences sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence des membres qui lui sont transmises par le comité des plaintes. Il doit fournir un processus équitable pour entendre les preuves, déterminant ainsi la conduite du membre et la mesure la plus appropriée pour traiter la conduite du membre et protéger le public.
Les processus d’audience et de prise de décision doivent être conformes aux dispositions de la Loi. Un rapport des décisions disciplinaires doit être publié lorsqu’il y a constatation de faute professionnelle ou d’incompétence. Un panel du comité de discipline est composé de cinq personnes, dont l’une doit être une représentante ou un représentant du public.
Comités non statutaires
Comité des mises en candidature, des élections et des prix spéciaux
Le rôle du comité des mises en candidature, des élections et des prix spéciaux consiste à appuyer la gouvernance de l’Association en veillant à ce que les postes au sein du conseil d’administration et des comités de l’Association soient pourvus conformément aux dispositions de la Loi et des règlements administratifs. Il vise aussi à reconnaître les membres et les bénévoles pour leurs contributions importantes au travail de l’Association.
Comité de l’adhésion et des relations publiques
Le comité de l’adhésion et des relations publiques veille à sensibiliser le public au rôle de l’Association et à la profession d’évaluateur immobilier, et à encourager les études en évaluation immobilière.
Comité d’examen de la Loi
Le comité d’examen de la Loi a pour objet d’entreprendre un examen détaillé de la Loi constituant la New Brunswick Association of Real Estate Appraisers / Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau-Brunswick (la Loi) et de faire des recommandations au conseil d’administration concernant les modifications possibles.
Comité des représentants régionaux et de l’éducation
Le rôle du comité des représentants régionaux et de l’éducation consiste à reconnaître, à examiner, à planifier et à fournir des possibilités de formation, d’éducation et de perfectionnement professionnel aux membres de l’Association par l’entremise de séminaires, de conférences et de cours.
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