Membres de l’AEINB

Ce qu’il faut savoir

Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sont les deux seules provinces à avoir une loi qui réglemente l’exercice d’évaluation immobilière. Cette forme d’autoréglementation professionnelle est un privilège qui s’accompagne de responsabilités importantes. Un système d’autoréglementation ne donne les résultats escomptés que si le public a confiance en lui. Pour maintenir cette confiance et protéger le public, l’Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau-Brunswick (AEINB) déploie tous les efforts pour veiller à ce que les évaluatrices et évaluateurs soient conscients de leurs obligations éthiques, juridiques et professionnelles.

Obligations professionnelles

Les membres de l’AEINB doivent assumer leurs responsabilités professionnelles pour rester en règle, qui sont comme suit : 

• Exercer en conformité avec les lois fédérales, provinciales et municipales pertinentes, y compris la Loi constituant la New Brunswick Association of Real Estate Appraisers / Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau-Brunswick (la Loi) et les règlements administratifs (en anglais). Selon la nature de votre pratique, cette dernière peut être soumise à d’autres lois, par exemple, la législation sur la protection de la vie privée, la législation sur l’évaluation foncière, etc.  Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les autres lois pertinentes à votre pratique. 
• Exercer selon les normes de la profession. En vertu des règlements administratifs de l’AEINB, les normes acceptées et appliquées par l’Association sont les suivantes :
  • Les normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC), ou encore
  • Les Uniform Standards for Professional Appraisal Practice (USPAP) (en anglais)
• Se tenir au courant des changements apportés aux lois, aux règlements, aux normes et aux lignes directrices, en mettant à jour leurs coordonnées auprès de l’AEINB, en accédant au site Web de l’Association et en lisant toutes les communications, notamment les courriels et les bulletins d’information de l’AEINB et de leur association professionnelle (ICE ou AEINB).   
• Maintenir une assurance responsabilité professionnelle d’au moins 2 000 000 $.
• Veiller à ce que leurs connaissances et compétences restent à jour en se conformant à toutes les exigences en matière de perfectionnement professionnel continu.
• Communiquer de manière professionnelle et respectueuse avec la clientèle, les collègues, les employeurs, le public, le personnel et les bénévoles de l’AEINB.
• Coopérer avec l’AEINB dans toute enquête menée en vertu de la Loi.